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Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l’ensemble de l’offre présente sur ce site et ses sites associés.

Présentation

CoachingSeries - Patrick de Sépibus est une entreprise de formation, de consulting et de coaching dont le siège est établi à la Route des Esserts 74 à Leysin en Suisse. Elle développe, propose et dispense des formations en inter-entreprises ainsi que des formations et des activités de conseil au sein des entreprises (intra-entreprise). Elle réalise également la gestion complète des activités de formation d’une entreprise en sous-traitance.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les activités, formation, conseil et autres réalisés par CoachingSeries - Patrick de Sépibus ou l’un de ses partenaires.


I.  Dispositions concernant l’ensemble des activités

1. Tarifs

Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Les formations du catalogue et les formations certifiantes en sont exemptées.

Le paiement pour les formations doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

Toutes factures non contestées par écrit dans les 20 jours sont considérées comme acceptées.

2. Protection des données

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuvent l'utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par CoachingSeries - Patrick de Sépibus.
Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par CoachingSeries - Patrick de Sépibus à des fins commerciales ou organisationnelles propres à CoachingSeries - Patrick de Sépibus. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de l'entreprise sauf sous une forme anonyme ou dans le cas prévu par les dispositions du chiffre 10.
Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de CoachingSeries - Patrick de Sépibus.

3. Limitations de responsabilités de CoachingSeries - Patrick de Sépibus

La responsabilité de CoachingSeries - Patrick de Sépibus ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de CoachingSeries - Patrick de Sépibus est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu la nature des prestations, CoachingSeries - Patrick de Sépibus ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
CoachingSeries - Patrick de Sépibus ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou intervenants.

4. Propriété intellectuelle

CoachingSeries - Patrick de Sépibus et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes,  mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit du CoachingSeries - Patrick de Sépibus.

5. Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de CoachingSeries - Patrick de Sépibus, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les  participants et leur employeur.

6. Modifications des programmes et des prix

CoachingSeries - Patrick de Sépibus se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.


II. Dispositions particulières concernant les activités inter-entreprises (non dédiées à une seule entreprise)

7. Organisation des cours

Pour des raisons d'organisation, des séminaires peuvent devoir être ajournés, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.
En cas d’empêchement de l'intervenant prévu, CoachingSeries - Patrick de Sépibus procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

8. Annulation ou report d'inscription

Toute annulation doit être faite par écrit. Pour les formations inter-entreprises, le dédit est de 50% du prix du cours en cas de retrait intervenant dans les 20 jours ouvrables avant le séminaire ou de 100% pour toute annulation faite dans les 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

Pour les formations certifiantes, le dédit est de 50% du prix du cours en cas de retrait intervenant dans les 40 jours ouvrables avant le début de la formation ou de 100% pour toute annulation faite dans les 30 jours ouvrables avant le début de la formation.

Le report d’une inscription à une session ultérieure est soumis aux mêmes conditions qu’une annulation.

En cas de remplacement par un autre participant moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, des frais administratifs de CHF 200.- sont exigibles.

9. Nombre de participants

Afin d'assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chacune d'entre elles, tant globalement que pour une même entreprise. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti).
Dans certains cas particuliers, en cas d'effectif réduit, CoachingSeries - Patrick de Sépibus peut décider de maintenir un cours malgré tout.

10. Absences

Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.
Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

11. Attestation de cours

Les participants qui ont suivi une formation inter-entreprise ou une formation continue dans son intégralité reçoivent une attestation à l’issue de la formation.
Pour les formations certifiantes, une attestation est délivrée à condition que le participant ait suivi plus du 80% de la formation.

III : Dispositions particulières concernant les activités intra-entreprises (dédiées à une seule entreprise)

12. Offre

La réalisation d'une formation est normalement précédée d'une offre. Celle-ci précise les objectifs de la formation, les contenus, le nombre de participants, la durée, le prix, les dates éventuellement réservées et le règlement des honoraires et frais. L'offre est sans engagement de part et d'autre. Une confirmation écrite, même par voie électronique ou télécopie, engage les parties.

13. Animation

Un séminaire est normalement animé par un seul animateur. Suivant l’approche et la taille du groupe en particulier, d'autres animateurs sont prévus dans l'offre. CoachingSeries - Patrick de Sépibus se réserve le droit d'impliquer, à ses frais, un deuxième animateur à des fins de partage ou de formation.
Le choix de l’animateur se fait en fonction des besoins du client. En cas de nécessité, CoachingSeries - Patrick de Sépibus peut changer d’animateur avant le début ou en cours de séminaire.

14. Logistique

La logistique est prise en charge par le client: choix du lieu, réservations, invitations, transport, repas, hébergement. Le matériel standard consiste en une salle de cours avec une disposition précisée par l’animateur; des espaces supplémentaires pour des travaux de groupes; deux tableau papier (flip chart); un projecteur (beamer); un tableau d'affichage (pinwand). CoachingSeries - Patrick de Sépibus peut louer certains matériels si besoin. Les coûts pour le matériel supplémentaire nécessaire à la formation sont à la charge du client.
La documentation est fournie par CoachingSeries - Patrick de Sépibus.

15. Horaires

Les horaires standards d'une journée de formation sont de 9h00 à 17h00. Des adaptations sont possibles selon les besoins et font l’objet de précisions au niveau de l’offre, en particulier pour ce qui est des tarifs. Les horaires et coûts pour des formations en formule résidentielle sont précisés au moment de l’offre.

16. Evaluations

Chaque séminaire fait l'objet d'une évaluation finale faite par les participants. La formule d'évaluation est soit celle du client, soit celle de CoachingSeries - Patrick de Sépibus. Lorsqu'un service de formation existe chez le client, les évaluations originales lui sont remises et CoachingSeries - Patrick de Sépibus en conserve une copie. Si ce n'est pas le cas, et afin de préserver la confidentialité des données, CoachingSeries - Patrick de Sépibus réalise une consolidation anonyme des évaluations à l'attention de son client.

17. Annulation ou report

Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquence financière, reporter ou annuler une intervention jusqu’à 20 jours ouvrables avant le début de celle-ci. En revanche, si cette échéance est dépassée, un report ou annulation pourra uniquement se faire moyennant dédommagement à CoachingSeries - Patrick de Sépibus. Le dédommagement se monte à 50 % de la valeur du contrat pour un report ou une annulation survenant entre 20 et 10 jours ouvrables avant le début de l’intervention et de 100 % de la valeur du contrat moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

18. Autorité

En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure en tout temps du séminaire. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

19. Interruption

Lorsque la poursuite d'un séminaire n'est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. CoachingSeries - Patrick de Sépibus prend immédiatement contact avec son client pour l'informer et décider des suites à y donner.

20. Transport

Par jour de formation, le trajet aller-retour au départ de Leysin est facturé. Le km en voiture est compté selon le tarif recommandé par le TCS, le déplacement en train au prix de la première classe. Lorsque l'avion est choisi, la meilleure offre est recherchée par CoachingSeries - Patrick de Sépibus.
Pour des formations s’étalant sur plusieurs jours consécutifs, si la durée du trajet Lausanne-lieu de formation est supérieure à 90 minutes, CoachingSeries - Patrick de Sépibus facturera soit les trajets aller-retour, soit un trajet aller-retour et les frais d’hébergement selon un accord préalable avec le client.

21. For juridique

Toutes les relations juridiques avec CoachingSeries - Patrick de Sépibus sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Leysin.

CoachingSeries - Patrick de Sépibus se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.

22. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs des site www.coachingseries.com, www.confianceabsolue.com et www.excelerateur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Patrick de Sépibus – Coaching Series enregistré en Suisse CH-550.1.107.709-2
Chalet le Hibou
Route des Esserts 74
1854 Leysin
Suisse


Créateur : Patrick de Sépibus

Responsable publication : Patrick de Sépibus – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique.


Webmaster : Patrick de Sépibus – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Hébergeur :
Infomaniak Network SARL
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge - Suisse